Déposée le 28 novembre 1984 par la société FINANCIERE FRANPIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE OUTILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FINANCIERE FRANPIN domicilié(e) 33 avenue du General de Gaulle, 02260 LA CAPELLE (dossier no 2040659) - XX et immatriculée sous le numéro RCS 836 180 067 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2040659) - France.
La marque FRANCE OUTILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE FRANPIN - 33 avenue du General de Gaulle, 02260 LA CAPELLE (dossier no 2040659) - XX - SIREN 836180067
NONY & ASSOCIES - (dossier no 2040659) - France
Array - Publication au BOPI 1985-17
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 1994 n°2040659 - Publication au BOPI 1994-11-25
Inscription le 23 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191097 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 29 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°179099 - Publication au BOPI 1994-11-29
Outillage à mains pour peintre en bâtiment, maçon, carreleurs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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